D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1128, en date du 10 juillet 1990, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec le Comit� de Paris de la Ligue nationale contre le cancer une convention en vue de l'attribution d'une subvention pour la lutte contre le cancer dans le cadre de la collecte s�lective du verre ex�cut�e � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Comit� susvis� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 507.700 F est attribu�e au Comit� de Paris de la Ligue nationale contre le cancer, 13, avenue de la Grande-Arm�e (16e), pour la lutte contre le cancer dans le cadre de la collecte s�lective du verre ex�cut�e � Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la fonction 6, rubrique 622, chapitre 65, nature 657483, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.