D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les tarifs du Centre de restauration et de conservation de photographies de la Ville de Paris pour les prestations assur�es au b�n�fice d'organismes ne relevant pas de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est institu� un tarif pour les travaux de restauration, de conservation et de reproduction de photographies effectu�s par le Centre de restauration et de conservation de photographies de la Ville de Paris (C.R.C.P.) au b�n�fice de personnes de droit public et priv�.
Art. 2.- Ce tarif s'applique � tous les travaux r�alis�s sur des collections appartenant aux personnes morales susdites.

Tarif d'intervention du Centre de restauration et de conservation de photographies.

1 - Tarif horaire (250 F, soit 38,11 euros) pour travaux de restauration-conservation, sur devis
Type de travaux effectu�s (� titre indicatif) :
- sur les positifs :
- restauration
- montage ordinaire
- montage sp�cifique
- sur les autochromes : restauration
- sur les daguerr�otypes :
- restauration
- �crins ou bo�tes sur mesure
- sur les n�gatifs : restauration
2 - Travaux de reproduction (tarif H.T.)
- d'apr�s positifs :
- diapo 24x36 : 55 F soit 8,39 euros
- ekta 4x5 : 300 F soit 45,74 euros
- ekta 20x25 : 500 F soit 76,23 euros
- n�gatif n & b : 200 F soit 30,49 euros
- contretype d'apr�s n�gatifs n & b :
- 4x5 : 300 F soit 45,74 euros
- 20x25 : 500 F soit 76,23 euros
- duplicata :
- ekta 4x5 : 300 F soit 45,74 euros
- diapo 24x36 : 500 F soit 76,23 euros
- contretype d'autochromes : 400 F soit 60,98 euros
- tirage n & b baryt� longue conservation :
- 13x18 : 80 F soit 12,20 euros
- 18x24 : 110 F soit 16,77 euros
- 24x30 : 130 F soit 19,82 euros
- 30x40 : 180 F soit 27,44 euros
- 40x50 : 230 F soit 35,06 euros
- suppl�ment pour virage (sulfuration) : 100 F soit 15,25 euros
- fac-simil�s sur papiers sp�ciaux : 500 F soit 76,22 euros
(sur papier albumin�, papier sal�, papier au platine, kallitypie ...)
Art. 3.- Les cat�gories suivantes b�n�ficient, sous certaines conditions, de la gratuit�, de r�ductions ou d'une exon�ration selon le cas :
- les services de la Ville de Paris ayant une collection photographique patrimoniale ;
- la Maison europ�enne de la Photographie ;
- les institutions de droit priv� dont les collections pr�sentent un caract�re patrimonial ;
- les pr�teurs d'oeuvres pr�sent�es dans des expositions organis�es dans des locaux appartenant � la Ville de Paris.
Art. 4.- Conditions d'application de la gratuit�, des r�ductions ou de l'exon�ration selon le cas :
- gratuit� :
* tous les travaux r�alis�s pour les services de la Ville de Paris ayant une collection photographique patrimoniale ;
- r�duction de 50 % du prix public mentionn� :
* tous les travaux r�alis�s pour la Maison europ�enne de la photographie ;
- r�duction de 20 % du prix public mentionn� :
* tous les travaux r�alis�s pour les institutions de droit priv� dont les collections pr�sentent un caract�re patrimonial ;
- exon�ration :
* tous les travaux r�alis�s sur des oeuvres en vue de leur exposition dans des locaux appartenant � la Ville de Paris.
Art. 5.- Le tarif susvis� est r�vis� annuellement par arr�t� municipal.
Art. 6.- Les recettes seront inscrites � la rubrique 234, chapitre 70, compte 7062, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.