D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de restauration des fa�ades de la facult� de la Sorbonne (5e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant et de d�poser la demande de permis de construire y aff�rent ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21, ainsi que L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restauration des fa�ades de la facult� de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire relative � l'op�ration susvis�e.
Art. 3.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en entreprise g�n�rale ou entreprises group�es conjointes, avec possibilit� de variantes selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 13, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, sous r�serve du financement lors de la d�cision modificative n� 2.