D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Club du v�hicule �lectrique de Paris (9e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 250.000 F est attribu�e au Club du v�hicule �lectrique de Paris, 10-16, rue de la Tour-des-Dames (9e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 022, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.