D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu les termes de la convention liant la Ville de Paris � l'ADIL 75 (ex AILAP), en date du 12 f�vrier 1987 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der au renouvellement de la convention entre la Ville de Paris et l'ADIL 75 (ex AILAP) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, liant la Ville de Paris � l'Association d�partementale d'information sur le logement (ADIL 75).
Art. 2.- La d�pense vis�e � l'article 18 de la convention sera imput�e sur la rubrique 53, nature 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La Ville de Paris s'engage � verser chaque ann�e durant la p�riode de validit� de la convention une cotisation � l'ADIL 75 dont le montant est vot� par l'Assembl�e g�n�rale.
Art. 4.- La d�pense correspondant � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration sera imput�e sur la rubrique 53, nature 6281, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.