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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 6e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 7 associations de commer�ants et d'artisans du 6e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 9 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 55.000 F est attribu�e au Comit� de Saint-Germain-des-Pr�s, 6, place Saint-Germain (6e) (C00111), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 2.- Une subvention de 24.000 F est attribu�e � l'association "Dragon-Palissy-Sabot", 22, rue du Dragon (6e) (C00112) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 3.- Une subvention de 20.000 F est attribu�e � l'association "Paris-Od�on Rive-gauche", 15, rue de l'Od�on (6e) (C00067) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 4.- Une subvention de 53.000 F est attribu�e � l'association "Saint-Placide - Cherche-Midi", 11 bis, rue Saint-Placide (6e) (C00113) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 5.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e au "Village Buci Seine - Saint-Germain-des-Pr�s", 13, rue de l'Ancienne-Com�die (6e) (C00094) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 6.- Une subvention de 46.000 F est attribu�e � l'association "S�vres Rive-gauche", 71, rue de S�vres (6e) (C00118) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 7.- Une subvention de 37.000 F est attribu�e � l'association "Le village Saint-Germain", 15, rue Guisarde (6e) (C00002) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 8.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 285.000 F, seront imput�es rubrique 98, article 6574, ligne P002 : "Associations des commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Novembre 1999
Déliberation
1999 DFAE 133
Conseil municipal
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