D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la F�d�ration des associations d�partementales d'anciens combattants et anciens militaires de la S.N.C.F. (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 15.000 F est attribu�e � la F�d�ration des associations d�partementales d'anciens combattants et anciens militaires de la S.N.C.F. (A. 00122), 48 bis, boulevard de Bercy (12e), pour la r�novation de son local.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 65, nature 6572, rubrique 26, ligne E001, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de sa notification.