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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché, d'une part, signé avec la société "Forclum Rives-de-Seine" et, d'autre part, avec la Société d'entreprises municipales éclairage public pour la réalisation de travaux de signalisation lumineuse des voies ouvertes à la circulation publique à Paris. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march�, d'une part, sign� avec la soci�t� "Forclum Rives-de-Seine" et, d'autre part, avec la Soci�t� d'entreprises municipales �clairage public pour la r�alisation de travaux de signalisation lumineuse des voies ouvertes � la circulation publique � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 9961030, d'une part, sign� avec la soci�t� "Forclum Rives-de-Seine" et, d'autre part, avec la Soci�t� d'entreprises municipales �clairage public pour la r�alisation de travaux de signalisation lumineuse des voies ouvertes � la circulation publique � Paris, ledit avenant ayant pour objet la prise en compte des modifications de statut des 2 entreprises.

Novembre 1999
Déliberation
1999 DVD 167
Conseil municipal
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