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Subvention à l'association "Espace pluriel amitiés sans frontières" (11e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Espace pluriel amiti�s sans fronti�res" (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'association "Espace pluriel amiti�s sans fronti�res" (E.S.P.A.S.) (D05332), sise 5, rue Lacharri�re (11e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 252, ligne P002 : "Fonctionnement des associations et de mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Novembre 1999
Déliberation
1999 JS 391
Conseil municipal
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