D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer d� par la F�d�ration fran�aise handisport au titre de la location du terrain communal situ� 40-46, rue Louis-Lumi�re (20e), pour la p�riode du 7 f�vrier 1998 au 6 f�vrier 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d'un montant global de 630.359 F est attribu�e � la F�d�ration fran�aise handisport (D. 02896) 42, rue Louis-Lumi�re (20e), pour le centre d'h�bergement, rue Louis-Lumi�re (20e), pour la p�riode du 7 f�vrier 1998 au 6 f�vrier 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 251, chapitre 65, article 6574, ligne C001 "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.