D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire 2 avenants, l'un � la convention sign�e avec l'Etat et l'A.N.A.H. relative � l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat (O.P.A.H.) du Marais (4e), l'autre � la convention sign�e avec le "Pacte de Paris", relative � la conduite de cette op�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire avec l'Etat, repr�sent� par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, et l'Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat (A.N.A.H.), repr�sent�e par son Directeur g�n�ral, un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative � l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat du Marais (4e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association le "Pacte de Paris", repr�sent�e par son Pr�sident, un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative � la conduite de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat du Marais (4e).
Art. 3.- La subvention de la Ville de Paris aux frais du "Pacte de Paris" pour l'ann�e 2000 s'�l�ve � 1.339.866 F T.T.C.
Elle sera imput�e en d�pense au compte par nature 6572, rubrique 824, ligne E006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.
Art. 4.- La subvention vers�e par l'Etat � la Ville de Paris au titre de sa participation au fonctionnement de l'�quipe op�rationnelle, �valu�e � 220.000 F par an pendant la dur�e de l'O.P.A.H. sera constat�e en recette au compte par nature 7471, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.