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M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, le compte rendu sommaire de la s�ance des lundi 14 et mardi 15 d�cembre 2009 a �t� affich�. Le proc�s-verbal int�gral de la s�ance du lundi 23 novembre 2009 a �t� publi� au Bulletin d�partemental officiel.

Y a-t-il des observations sur ces documents ?

Il n'y en a pas.

Ils sont donc adopt�s.

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