D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que l'Assistance publique - H�pitaux de Paris doit s'adapter � l'�volution des besoins de la population ;
Consid�rant qu'elle doit faire face � l'accroissement consid�rable de la fr�quentation des services des urgences, alors qu'elle est de plus en plus sollicit�e pour participer au traitement des probl�mes m�dico-sociaux ;
Consid�rant ses missions de recherche et d'enseignement ;
Consid�rant qu'elle doit se tenir � la pointe de l'innovation ;
Consid�rant qu'elle doit d�velopper son offre en mati�re de soins de suite et de r��ducation aujourd'hui insuffisante ;
Consid�rant que le r�gime particulier de prise en charge des cotisations sociales de ses agents qui rel�ve d'un dispositif l�gislatif, repr�sente une charge suppl�mentaire estim�e � 280.000.000 F ;
Consid�rant sa participation importante au r��quilibrage des ressources entre les diff�rentes r�gions ;
Consid�rant la r�alisation, depuis 1996, de plans d'�conomies successifs dont le montant total s'�l�ve � 1 milliard 100 millions de francs ;
Consid�rant que l'Assistance publique - H�pitaux de Paris doit poursuivre la politique d'am�lioration de la productivit� qu'elle a engag�e, en particulier au niveau de son Si�ge, par la baisse de nombreux surco�ts ;
Consid�rant que l'Assistance publique - H�pitaux de Paris doit continuer par une politique volontariste � supprimer le surco�t et � faire baisser son point I.S.A. pour tendre vers la moyenne nationale des C.H.U. ;
Sur la proposition de M. le Maire de Paris et des �lus � la majorit� municipale,

Emet le voeu :

Qu'il soit mis un terme � la politique d'affaiblissement des moyens budg�taires allou�s � l'Assistance publique - H�pitaux de Paris, dont la p�rennisation ne manquerait pas d'avoir des cons�quences n�gatives sur la qualit� des soins, sur la poursuite du progr�s m�dical, mais aussi sur les conditions de travail des personnels m�dicaux et soignants et sur la place internationale que la France occupe dans le domaine m�dico-scientifique.