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Subvention à l'association "La Fédération d'associations et centres d'espagnol émigrés en France" (F.A.C.E.E.F.) (19e). M. Pascal VIVIEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "La F�d�ration d'associations et centres d'espagnol �migr�s en France" (F.A.C.E.E.F.) (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal VIVIEN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 45.000 F est attribu�e � l'association "La F�d�ration d'associations et centres d'espagnol �migr�s en France" (F.A.C.E.E.F.), 8, rue de Nantes (19e) (3784).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 06, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Novembre 1999
Déliberation
1999 SGRI 26
Conseil municipal
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