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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville de Meaux une convention pour la mise en place d'une passerelle piétonnière sur et en surplomb du domaine public fluvial de la Ville de Paris entre le P.K. 3,518 et le P.K. 53,521 du canal de l'Ourcq et de ses berges à Meaux (Seine-et-Marne). M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la ville de Meaux une convention pour la mise en place d'une passerelle pi�tonni�re sur et en surplomb du domaine public fluvial de la Ville de Paris entre le P.K. 3,518 et le P.K. 53,521 du canal de l'Ourcq et de ses berges � Meaux (Seine-et-Marne) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la ville de Meaux une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de fixer les modalit�s techniques, domaniales, administratives et financi�res des travaux de mise en place d'une passerelle pi�tonni�re sur et en surplomb du domaine public fluvial de la Ville de Paris qui doit franchir le canal de l'Ourcq � petit gabarit et ses d�pendances entre le P.K. 3,518 et le P.K. 53,521 � Meaux (Seine-et-Marne).
Art. 2.- Les dispositions financi�res pr�vues aux termes de cette convention seront inscrites en recettes au chapitre 70, article 70688-2, rubrique 89, pour le remboursement des frais g�n�raux et dans le cas d'un compte tiers, en d�penses � la nature 4581-28, rubrique 89 et en recettes � la nature 4582-28, rubrique 89, compte de provision 96000-4-99-006.

Novembre 1999
Déliberation
1999 DVD 145
Conseil municipal
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