D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "CEDIAF - CPEM" une convention pour la mise en oeuvre d'une action de pr�vention en direction de l'enfance et de la jeunesse sur le site de d�veloppement urbain "Belleville" (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission et par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec l'association "CEDIAF - CPEM", 126, boulevard de Belleville (20e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la mise en oeuvre d'une action de pr�vention en direction de l'enfance et de la jeunesse sur le site de d�veloppement urbain "Belleville" (20e), pr�voyant notamment l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 80.000 F pour 1999 � ladite association (D00294).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 65, rubrique 49, article 6574, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.