D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 300-1 ;
Vu la d�lib�ration D. 1643, en date du 18 octobre 1993, d�finissant les objectifs poursuivis par la Ville de Paris pour la revalorisation du secteur "Ch�teau-Rouge" (18e), fixant les modalit�s de la concertation et approuvant le projet de convention d'�tudes entre la Ville de Paris et la SO.PAR.E.M.A., depuis int�gr�e � la S.E.M.A.V.I.P. ;
Vu la d�lib�ration 1997 DAUC 156, en date du 29 septembre 1997, ayant pour objet de:
a) prendre acte du bilan de la concertation sur le secteur "Ch�teau-Rouge" (18e) ;
b) donner un avis favorable � l'op�ration d'am�nagement de ce secteur ;
c) autoriser la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d'utilit� publique de cette op�ration ;
d) autoriser l'acquisition et la lib�ration des immeubles situ�s 2, rue Richomme- 27, rue des Gardes ; 4, 6, 8, 10, rue Richomme ; 30, rue des Gardes - 40, rue Cav� ; 32, rue des Gardes, 19, 21, 23, 25, 27, 29, 31, rue Myrha, 40, 52-54, 56, 58, 60, 62, rue Myrha, 7, rue L�on - 34, rue Myrha, 11, 13, 19, 21, 23, rue L�on, 7, 16, 18, 24, 26, rue de Laghouat (18e) ;
e) autoriser l'acquisition � l'amiable des lots de copropri�t� appartenant � l'O.P.A.C. de Paris dans l'immeuble situ� 24, rue Cav� (18e) ;
f) supprimer la d�l�gation du droit de pr�emption urbain dont l'O.P.A.C. de Paris est titulaire sur les immeubles situ�s 2, rue Richomme, - 27, rue des Gardes, 4 et 10, rue Richomme, 23 � 31 et 56 � 60, rue Myrha, 9, 11, 13 et 19, 23, rue L�on, et 24 � 30, rue Polonceau - 15, 17, rue des Gardes (18e) ;
g) instaurer le droit de pr�emption urbain renforc� sur l'ensemble des immeubles compris dans le p�rim�tre non acquis en totalit� et qui n'y �taient pas assujettis, � savoir les immeubles situ�s 32, rue des Gardes, 19, 21 et 40, rue Myrha, 7, 16, 18, 24, 26, rue de Laghouat (18e) ;
h) supprimer le droit de pr�emption urbain renforc� sur les immeubles non compris dans le p�rim�tre op�rationnel, � savoir les immeubles situ�s 9, rue L�on, 22, 24, 26, rue Cav�, 24 � 30, rue Polonceau - 15, 17, rue des Gardes (18e) ;
i) autoriser la Ville de Paris, ou les constructeurs sociaux agissant en son nom, � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire n�cessaires � la mise en oeuvre de l'op�ration ;
j) instaurer le sursis � statuer sur les terrains inclus dans le p�rim�tre concern� ;
Vu la d�lib�ration 1997 DAUC 229, en date du 8 d�cembre 1997, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la S.E.M.A.V.I.P. une convention relative � l'am�nagement du secteur "Ch�teau-Rouge" (18e) ;
Vu la convention entre la Ville de Paris et la S.E.M.A.V.I.P. relative � l'am�nagement du secteur "Ch�teau-Rouge" (18e), sign�e le 9 f�vrier 1998 ;
Vu la d�lib�ration 1998 DAUC 226, en date des 23 et 24 novembre 1998, portant approbation du budget 1999 de la convention Ville de Paris-S.E.M.A.V.I.P. pour l'am�nagement du secteur "Ch�teau-Rouge" (18e), arr�t� � la somme globale de 1.911.180 F H.T. soit 2.304.883,08 F T.T.C. ;
Vu la d�lib�ration 1999 DFAE 45, en date du 12 juillet 1999, valant d�cision modificative du budget de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration 1999 DAUC 259, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification du budget pr�visionnel 1999 de la convention Ville de Paris-S.E.M.A.V.I.P. pour l'am�nagement du secteur "Ch�teau-Rouge" en vue de d�velopper une action d'information et de communication en direction des habitants au titre de la convention Ville de Paris-S.E.M.A.V.I.P., sign�e le 9 f�vrier 1998, relative � l'am�nagement du secteur "Ch�teau-Rouge" (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget 1999 de la convention d'am�nagement liant la Ville de Paris et la S.E.M.A.V.I.P. pour le secteur "Ch�teau-Rouge" (18e), est port� de 1.911.180 F H.T., soit 2.304.883,08 F T.T.C. � 1.969.223,12 F H.T., soit 2.374.883,08 F T.T.C., en vue de d�velopper une action d'information et de communication en direction des habitants.
Art. 2.- Le compl�ment de d�pense en r�sultant sera imput� au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, compte 62-878, fonction 653.