D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'association "La Jeanne-d'Arc de Vaugirard" (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 18.000 F est attribu�e � l'association "La Jeanne-d'Arc de Vaugirard" (D. 00756), 351, rue Lecourbe (15e), pour des travaux d'�tanch�it� du toit de ses locaux.
Art. 2.- L'autorisation de programme est inscrite au chapitre 65, nature 6572-82, rubrique 252, ligne E001 "Provision pour subventions d'�quipement aux organismes de loisirs", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.