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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen de la proposition de v?u r�f�renc�e n� 7 G dans le fascicule, d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relative � la situation de l'A.P.-H.P.

La parole est � Mme Marinette BACHE, pour une minute.

Mme Marinette BACHE. - Tr�s rapidement.

Chacun conna�t la situation de l'Assistance publique H�pitaux de Paris et chacun sait combien la politique gouvernementale de casse du service public en g�n�ral et du service public hospitalier en particulier a des implications sur l'Assistance publique - H�pitaux de Paris.

Les derniers chiffres qui nous sont donn�s aboutissent � plus de 3.000, pr�s de 4.000 emplois, aussi bien m�dicaux que soignants ou techniques, administratifs de supprim�s.

Les conditions de soin pour non seulement les Parisiens, les Franciliens, mais au-del�, car l'Assistance publique a une aura qui va bien au-del�, deviennent tr�s difficiles.

Voil� pourquoi, au nom du groupe PSRGA, je vous appelle � voter ce v?u.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. Jean-Marie LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci, Madame la Pr�sidente.

La situation de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris et les intentions de la politique gouvernementale � son �gard sont maintenant connues depuis plusieurs mois et d�nonc�es violemment, d'abord par l'ensemble de la communaut� hospitali�re et, bien s�r, par la plupart des �lus - j'allais dire - quelle que soit leur sensibilit�, lorsqu'ils connaissent et lorsqu'ils aiment l'Assistance publique.

Aujourd'hui, ce v?u est parfaitement l�gitime, parce que nous sommes entre deux. On nous annonce, ici et l�, que les responsables gouvernementaux auraient renonc� � leur politique de suppression d'emplois, mais nous sommes bien en peine, aujourd'hui, d?en lire la traduction dans la presse, d'avoir un engagement �crit sur ce sujet, et le moins que l'on puisse dire, c'est que l'on comprend bien que les personnels et tous ceux qui sont solidaires de nos h�pitaux parisiens ne peuvent se contenter simplement de d�clarations d'intention.

Qu'en est-il, parce qu'� la crise de fonctionnement des h�pitaux de Paris s'ajoute maintenant une incertitude, un temps perdu qui est particuli�rement pr�occupant ?

Je veux donc r�pondre � Mme Marinette BACHE combien je soutiens le v?u qu'elle a pr�sent�, son interpellation et je veux tout particuli�rement insister aujourd'hui pour dire qu'il faut que le Gouvernement annonce v�ritablement ses intentions vis-�-vis de l'A.P.-H.P., d'abord en mati�re de politique d'emploi, ce qui �tait le premier point sur lequel les personnels se sont mobilis�s.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je suis saisie d'une demande d'explication de vote de la part de M. DEBR� ; vous avez la parole, Monsieur le Professeur.

M. Bernard DEBR�. - Merci de me donner la parole, Madame la Pr�sidente.

L'Assistance publique, effectivement, traverse une crise difficile. Les infirmi�res travaillent dans des conditions d�licates, les m�decins sont �galement dans cette situation. Cela est d� � plusieurs raisons.

D'abord, l'apparition de nouvelles technologies qui co�tent extr�mement cher et qu'il est impossible de donner et de distribuer � tous les h�pitaux.

Deuxi�mement, au fait qu?il est n�cessaire et devient de plus en plus n�cessaire de regrouper un certain nombre de services. Regrouper les services, on a commenc� d�j� � le faire au niveau des services de cardiologie, par exemple, de chirurgie cardiaque ; on est en train de le continuer dans d?autres domaines et dans d?autres sp�cialit�s.

Et avant d'envisager la suppression d'un certain nombre de milliers d'emplois, ce qui nous a, je l'avoue et je le r�p�te, beaucoup perturb�, il faut envisager sereinement, avec les m�decins, avec l'administration, avec les infirmi�res, avec aussi ceux et celles qui sont concern�s, �ventuellement les malades, une nouvelle structuration de l'Assistance publique. Il y a des regroupements de services indispensables, il y a la distribution des nouvelles technologies et des mat�riels de nouvelles technologies ; je parle des robots, par exemple ; nous ne pourrons pas en donner partout ; o� doit-on les donner ? Toute cette r�flexion n'est pas encore faite.

Evidemment, le v?u qui nous est propos� aurait pu retrouver chez nous un �cho favorable, mais quand on parle, dans ce v?u, de la volont� du Gouvernement de privatiser l'Assistance publique, nous ne pouvons pas l'accepter.

Alors, je le dirai tr�s simplement, oui, nous n'acceptons pas la suppression brutale sans concertation des milliers de postes, oui, nous voulons qu'il y ait une restructuration et parce que ce v?u est un peu exag�r�, outrancier, nous ne prendrons pas part au vote.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Les v?ux qui suivent pourront peut-�tre apporter des compl�ments.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Non-participation au vote ? Groupe U.M.P.P.A.

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 6 G).

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