D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation des tiers ci-apr�s d�sign�s, en r�paration de dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
- M. TURLAN victime d'un accident le 6 mars 1998 dans l'escalier menant au centre d'animation "Jean Verdier" (10e) : 751,59 F ;
- A.X.A., assureur de M. PROST, pour le d�g�t des eaux subi � la suite d'une d�ficience de l'�tanch�it� de la toiture du centre d'animation "Ch�teau Landon" (10e) : 6.741,00 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 7.492,59 F, sera imput�e au chapitre 67, article 678, rubriques 242 et 2511, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.