D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture de bornes hautes �quip�es et de potelets carr�s �clair�s de signalisation, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 273, 295 � 298 et 378 � 390 du Code des march�s publics pour la fourniture de bornes hautes �quip�es et de potelets carr�s �clair�s de signalisation.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, comptes de provision 61000-1-99-004, 91000-2-99-002 et 95000-4-99-006, au chapitre 23, article 2315, rubrique 820-3, compte de provision 97000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement de 2000 et des exercices suivants.