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DPA 220 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'un gymnase Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire et l'article R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de construction d'un gymnase Z.A.C. "Al�sia-Montsouris" (14e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre ainsi que de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de construction d'un gymnase Z.A.C. "Al�sia-Montsouris", rue d'Al�sia, avenue Ren�-Coty (14e).
Art. 2.- Le march� de ma�trise d'oeuvre est attribu�e � M. Robert BERNARD - SIMONET, architecte, group� avec le Bureau d'�tudes techniques LGX INGENIERIE.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�, pr�voyant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de ma�trise d'oeuvre avec M. Robert BERNARD - SIMONET, architecte, group� avec le Bureau d'�tudes techniques LGX INGENIERIE.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives � la pr�sente op�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2031, rubrique 022, compte de provision 94000-4-99, paragraphe 001, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour la tranche ferme et au chapitre 23, article 2313, rubrique 2511, compte de provision 88000-1-99-002, au chapitre 23, article 2312, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-003, chapitre 23, article 2121, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris d'exercices ult�rieurs pour les tranches conditionnelles et le remboursement de la tranche ferme, sous r�serve des d�cisions de financement.

Novembre 1999
Déliberation
1999 DAUC 230
Conseil municipal
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