D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Institut protestant de th�ologie (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'Institut protestant de th�ologie, 83, boulevard Arago (13e), pour la gestion de sa biblioth�que dont le fonds consacr� � l'histoire de la r�forme et du protestantisme joue un r�le compl�mentaire de celui des biblioth�ques patrimoniales du r�seau municipal (D. 3966).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 241, nature 6574, ligne P007 "Provision pour biblioth�ques", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.