retour Retour

Subvention à la Fondation nationale de la Cité internationale universitaire de Paris (14e). Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la Fondation nationale de la Cit� internationale universitaire de Paris (14e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant global de 1.366.845 F est attribu�e � la Fondation nationale de la Cit� internationale universitaire de Paris (D. 02037), 19, boulevard Jourdan (14e) (participation de la Ville de Paris � la gestion des stades Est et Ouest de la Cit�).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Novembre 1999
Déliberation
1999 JS 327
Conseil municipal
retour Retour