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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris à des propriétaires occupants de logements pour des travaux dans l'immeuble situé 71, rue Myrha (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "Ch�teau-Rouge" (18e), en date du 19 novembre 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � attribuer une aide financi�re � des propri�taires occupants de logements dans l'immeuble situ� 71, rue Myrha (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accorder � chacun des copropri�taires ci-apr�s, occupants de logements situ�s dans l'immeuble, 71, rue Myrha (18e), une subvention d'un montant de 10 % de chacune de leurs quotes-parts de travaux subventionnables (quote-part de travaux plafonn�e � 85.000 F par logement). Ces subventions sont estim�es comme suit :
- M. AHMANI-BOUNOURI : 4.100 F
- Melle STOCKLI : 4.600 F
Art. 2.- Ces subventions seront vers�es apr�s la r�alisation des travaux, sur la base du co�t des travaux r�alis�s.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e sur la nature 6572, rubrique 52, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Novembre 1999
Déliberation
1999 DLH 218
Conseil municipal
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