D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t par l'association "Communaut� isra�lite de l'Ouest" d'une demande de permis de construire en vue de l'extension d'un centre cultuel �difi� sur le Domaine de Beauregard, propri�t� de la Ville de Paris, situ� � la Celle-Saint-Cloud (Yvelines) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par l'association "Communaut� isra�lite de l'Ouest" d'une demande de permis de construire en vue de l'extension d'un centre cultuel �difi� sur le Domaine de Beauregard, situ� � la Celle-Saint-Cloud (Yvelines).