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Subvention à l'Association de la bibliothèque russe Tourgueniev (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention d'objectifs. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association de la biblioth�que russe Tourgueniev (5e) et lui demande l'autorisation de signer avec ladite association une convention d'objectifs ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 80.000 F est attribu�e � l'Association de la biblioth�que russe Tourgueniev, 11, rue de Valence (5e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 241, nature 6574, ligne P007 "Provision pour biblioth�ques", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association une convention d'objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour la pr�sente convention.

Novembre 1999
Déliberation
1999 DAC 103
Conseil municipal
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