D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.E.M.A.P.A. une convention relative au versement de la participation municipale pour la r�alisation de l'avenue de France, dans le cadre de l'op�ration "Paris Rive-gauche" (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.E.M.A.P.A. la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au versement de la participation municipale pour la r�alisation de l'avenue de France, dans le cadre de l'op�ration "Paris Rive-gauche" (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 35.150.000 F pour l'ann�e 1999, sera imput�e au chapitre 67, sous-d�tail 1, article 6745, fonction 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.