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Attribution d'une participation de fonctionnement à l'association "Agora" pour l'ouverture du centre d'animation "Bercy" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une participation de fonctionnement � l'association "Agora" pour l'ouverture du centre d'animation "Bercy" (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 200.000 F est attribu�e � l'association "Agora" (D04818), sise 12, rue des Fillettes (18e) � titre de participation, pour l'ouverture du centre d'animation Bercy situ� 51, rue Fran�ois-Truffaut et 28, rue Gabriel-Lam� (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne : "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", sur la rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Novembre 1999
Déliberation
1999 JS 320
Conseil municipal
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