Attribution d'une participation de fonctionnement à l'association "Agora" pour l'ouverture du centre d'animation "Bercy" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1999.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une participation de fonctionnement � l'association "Agora" pour l'ouverture du centre d'animation "Bercy" (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une somme de 200.000 F est attribu�e � l'association "Agora" (D04818), sise 12, rue des Fillettes (18e) � titre de participation, pour l'ouverture du centre d'animation Bercy situ� 51, rue Fran�ois-Truffaut et 28, rue Gabriel-Lam� (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne : "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", sur la rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.