D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1999 adopt�s les 14 et 15 d�cembre 1998 .
Vu le budget modificatif de 1999, adopt� les 12 et 13 juillet 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le collectif budg�taire de 1999 du Service technique des transports automobiles municipaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le collectif budg�taire du Service technique des transports automobiles municipaux de 1999 est arr�t�, en d�pense et en recettes :
- � la somme de 99.765.000 F, en ce qui concerne la section d'investissement ;
- � la somme de 241.000.000 F, en ce qui concerne la section d'exploitation ;
conform�ment aux �tats A, B et C ci-apr�s.

Budget annexe des T.A.M. - Vue d'ensemble - Etat A

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Budget annexe des T.A.M.
Vue d'ensemble de la section d'investissement
(par chapitre) - Etat B

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Budget annexe des T.A.M.
Vue d'ensemble de la section d'exploitation
(par chapitre) - Etat C

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