D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder � la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Immobili�re 3F" une subvention fonci�re de 4.498.580 F en vue du financement d'un programme de construction de 60 logements locatifs interm�diaires, situ� villa Saint-Jacques (14e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Immobili�re 3F" une subvention de 4.498.580 F en vue du financement principal d'un programme de construction de 60 logements locatifs interm�diaires situ� villa Saint-Jacques (14e).
La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6745, rubrique 53, ligne E005, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 2.- En contrepartie de la participation financi�re accord�e, la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Immobili�re 3F" s'engage � r�server 24 logements de ce programme de construction au profit de candidats d�sign�s par la Ville de Paris.
A cet effet, la soci�t� s'engage � faire conna�tre � M. le Maire de Paris (Direction du Logement et de l'Habitat, Sous-direction de l'Habitat), au moins 3 mois � l'avance, la date � laquelle elle compte pouvoir proc�der � la location en indiquant le nombre, la composition et la surface par type de l'ensemble des logements ainsi que le nombre, la composition et la surface des logements r�serv�s � la Ville de Paris, avec l'�valuation des loyers et des charges que les locataires auront � payer mensuellement.
Une liste de candidats remplissant les conditions requises sera alors adress�e � la soci�t�.
D�s qu'une vacance se produira dans les logements r�serv�s � la Ville de Paris, la soci�t� en avisera M. le Maire de Paris afin qu'un nouveau candidat soit d�sign� dans les m�mes conditions que ci-dessus.