D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 octobre 1999, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande de d�signer comme ma�tres d'oeuvre de la restructuration du b�timent principal du poste de commandement de compagnie "Grenelle", 6, place Violet (15e), les contractants nomm�s ci-apr�s : l'EURL "GUIBERT ARCHITECTURE", repr�sent�e par Mme Laurence GUIBERT, architecte mandataire, le Bureau d'�tudes techniques "BATICONCEPT" (structure), le Bureau d'�tudes techniques "OPTIMUM" (fluides - chauffage) et M. BRAGEOT, �conomiste de la construction, en qualit� de co-traitants solidaires, et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant, et lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 5.732.000 F pour financer ladite op�ration ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont d�sign�s comme ma�tres d'oeuvre, co-traitants solidaires, l'EURL "GUIBERT ARCHITECTURE", repr�sent�e par Mme Laurence GUIBERT, architecte mandataire, le Bureau d'�tudes techniques "BATICONCEPT" (structure), le Bureau d'�tudes techniques "OPTIMUM" (fluides - chauffage) et M. BRAGEOT, �conomiste de la construction, en qualit� de co-traitants solidaires, pour la restructuration du b�timent principal du poste de commandement de compagnie "Grenelle", 6, place Violet (15e).
Art. 2.- Est approuv� l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif audit march�.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit march�.
Art. 4.- Une autorisation de programme de 5.732.000 F est affect�e au chapitre 900, article 900.5411, compte nature 2031, op�ration 12.94 de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1999 pour financer les �tudes pr�alables � la restructuration du poste de commandement de compagnie "Grenelle", 6, place Violet (15e).
Art. 5.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 6.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, articles et op�rations du m�me budget :
- Compte nature 1384, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (42,998 %), (2.464.645 F) ;
- Compte nature 1384, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (22,970 %), (1.316.640 F) ;
- compte nature 1383, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (21,337 %), (1.223.037 F) ;
- Compte nature 10222, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (12,695 %), ( 727.678 F).