D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 11e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.700 F est attribu�e � l'association "Education populaire", 11, passage Saint-Ambroise (11e), au profit du coll�ge priv� Saint-Ambroise, 11, passage Saint-Ambroise (11e), pour l'organisation d'un voyage linguistique � Rosemheim (Allemagne) qui s'est d�roul� du 11 au 17 f�vrier 1999, au profit de 42 �l�ves de classes de 4e et de 3e (X00758).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.