D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Fondation de la France libre une convention de partenariat pour un monument en hommage au G�n�ral de Gaulle ;
Vu la loi n� 96-142 du 21 f�vrier 1996 relative � la partie l�gislative du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration D. 168, en date du 5 mars 1979, r�glementant les hommages rendus par la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation de la France libre une convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour un monument en hommage au G�n�ral de Gaulle.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour la pr�sente convention.