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Participation à l'offre publique d'échange et cession des titres DEXIA détenus par la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, modifi�e, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la d�lib�ration, en date des 13 et 14 d�cembre 1993, autorisant M. le Maire de Paris � acqu�rir des actions du Cr�dit local de France pour un montant maximum de 5.000.000 F ;
Vu le d�cret n� 94-1082 du 15 d�cembre 1994 autorisant la participation de collectivit�s locales au capital du Cr�dit local de France ;
Vu l'instruction budg�taire et comptable M14 annexe � l'arr�t� du 9 d�cembre 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de participer � l'offre publique d'�change sur le titre DEXIA et � c�der la participation de la Ville de Paris dans le capital de DEXIA ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � passer tous les actes subs�quents n�cessaires � la participation � l'offre publique d'�change lanc�e le 4 octobre 1999 sur le titre DEXIA.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � vendre l'int�gralit� de la participation municipale dans le capital de DEXIA et � passer tous les actes subs�quents.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris�, s'agissant des actes n�cessaires � la participation � l'offre publique d'�change et � la vente de la participation municipale dans le capital de DEXIA, � d�l�guer sa signature � Mme le Directeur des Finances et des Affaires �conomiques de la Ville de Paris.
Art. 4.- Le produit de la cession sera constat� en recette au chapitre 77, article 775 "Produit des cessions d'immobilisation", sous-fonction 01, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.
La d�pense correspondant aux �ventuels frais de courtage et d'interm�diation sera imput�e au chapitre 011, article 627, sous-fonction 01, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 ou 2000.
La d�pense correspondant au r�glement de l'imp�t de bourse (droit de timbre) sera imput�e au chapitre 011, article 6354, sous-fonction 01, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 ou 2000.

Novembre 1999
Déliberation
1999 DFAE 147
Conseil municipal
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