D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que la Ville de Paris, fid�le � sa tradition, doit participer au mouvement de solidarit� envers les sinistr�s des inondations qui ont ravag� les d�partements de l'Aude, du Tarn et des Pyr�n�es orientales le 12 novembre 1999 ;
Sur la proposition de M. Jean TIB�RI, Maire de Paris et de M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint charg� des Finances,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 500.000 F est attribu�e au Conseil g�n�ral de l'Aude - H�tel du D�partement, 52, rue Jean-Bringer, 11855 Carcassonne Cedex 9 (D04064).
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 300.000 F est attribu�e au Conseil g�n�ral des Pyr�n�es orientales - H�tel du D�partement, 24, quai Sadi-Carnot, B.P. 906 66906, Perpignan Cedex (D04065).
Art. 3.- Une subvention exceptionnelle de 200.000 F est attribu�e au Conseil g�n�ral du Tarn - H�tel du D�partement Lices Georges Pompidou, 81013 ALBI CEDEX 9 (D04068).
Art. 4.- La d�pense correspondante, soit 1.000.000 F, sera inscrite � la nature 6748, rubrique 26 :
- ligne F001 � hauteur de 500.000 F pour le Conseil g�n�ral de l'Aude,
- ligne F002 � hauteur de 300.000 F pour le Conseil g�n�ral des Pyr�n�es orientales
- ligne F003 � hauteur de 200.000 F pour le Conseil g�n�ral du Tarn
du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.