D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. du "Bas-Belleville" (20e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � attribuer une aide financi�re � des propri�taires de logements dans l'immeuble situ� 28, rue de Tourtille (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accorder � chacun des copropri�taires ci-apr�s, occupants de logements situ�s dans l'immeuble du 28, rue de Tourtille (20e), une subvention d'un montant de 10 % pour la part des travaux non prioritaires et de 20 % pour la part des travaux prioritaires de chacune de leurs quotes-parts de travaux subventionnables (quote-part de travaux plafonn�e � 85.000 F par logement). Ces subventions sont estim�es comme suit :
- M. ANDREJIC : 5.300 F ;
- Mme HANQUET : 3.100 F ;
- M. MADJOUB : 4.400 F ;
- M. NABET : 6.200 F ;
- Mme QUELLEC : 1.700 F ;
- M. SPASENOVIC : 6.500 F ;
- Mme UGRENOVIC : 7.100 F ;
- M. WONG : 3.400 F.
Art. 2.- Ces subventions seront vers�es apr�s la r�alisation des travaux, sur la base du co�t des travaux r�alis�s.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e sur la nature 6572, rubrique 52, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.