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Subvention à l'Association des rééducateurs de l'Education nationale (Val-d'Oise). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association des r��ducateurs de l'Education nationale (Val-d'Oise) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribu�e � l'Association des r��ducateurs de l'Education nationale - AREN 95, Ecole maternelle, 8, rue de l'Hostellerie, Franconville-la-Garenne (Val-d'Oise) (D. 00843).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 2423, chapitre 65, nature 657481, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Novembre 1999
Déliberation
1999 DASCO 214
Conseil municipal
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