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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation d'un tiers en réparation d'un dommage causé à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation d'un tiers en r�paration d'un dommage caus� � l'int�ress� lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � concurrence de la somme indiqu�e, � l'indemnisation amiable du tiers d�sign� ci-apr�s, en r�paration de dommages subis lors de l'utilisation d'un �quipement sportif municipal et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

D�signation
du b�n�ficiaire
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnit�
M. BILLY 31 d�cembre 1998 10.000 F

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 10.000 F, sera imput�e au chapitre 67, article 678, rubrique 2512 piscines, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 1999
Déliberation
1999 JS 379
Conseil municipal
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