D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�novation des bureaux du Directeur de Cabinet et du secr�tariat du Maire � la Mairie du 18e arrondissement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�novation des bureaux du Directeur de Cabinet et du secr�tariat du Maire � la Mairie du 18e arrondissement.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert avec possibilit� de variantes, selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e chapitre 011, article 61522, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.