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Approbation d'une convention-type relative aux prestations effectuées par la D.A.S.E.S. au bénéfice de personnes en situation de précarité. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec le Département de Paris et des associations à but caritatif ou humanitaire. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation une convention-type relative aux prestations effectu�es par la D.A.S.E.S. au b�n�fice de personnes en situation de pr�carit� et lui demande l'autorisation de signer des conventions conformes � ladite convention-type avec le D�partement de Paris et des associations � but caritatif ou humanitaire ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention-type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux prestations effectu�es par la D.A.S.E.S. au b�n�fice de personnes en situation de pr�carit�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer des conventions conformes � ladite convention-type avec le D�partement de Paris et les associations � but caritatif ou humanitaire suivantes :
COMEDE : H�pital de Bic�tre, 78, avenue du G�n�ral-Leclerc, Le Kremlin-Bic�tre (Val-de-Marne) ;
REMEDE : 101, rue Saint-Dominique (7e) ;
MEDECINS DU MONDE : 62, rue Marcadet (18e) ;
AVRE : 125, rue d'Avron (20e) ;
PRIMO-LEVI : 107, avenue Parmentier (11e) ;
Institut MENARINI : 11-13, rue Henri-Michaux (13e) ;
Cit� Notre-Dame : 106, rue du Bac (7e) ;
RESO : H�pital Rothschild, 33, boulevard de Picpus (12e).

Novembre 1999
Déliberation
1999 ASES 109
Conseil municipal
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