D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Artistes � la Bastille" (11e) ;
Vu la loi n� 96-142 du 21 f�vrier 1996, relative � la partie l�gislative du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'association "Artistes � la Bastille", 40, rue de la Roquette (11e), pour l'organisation des "Journ�es portes ouvertes" des ateliers d'artistes et artisans-cr�ateurs du quartier de la Bastille du 7 au 11 octobre 1999 (D 04090).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 241, ligne P008 : "Beaux-arts et soci�t�s culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.