D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Centre d'action sociale de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l'utilisation des fonds du Maire pour l'attribution de secours d'urgence, une subvention de 383.550 F est attribu�e au Centre d'action sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot (12e) (X01100).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 � partir des fonds du Maire.
Cette d�pense de 383.550 F est ventil�e � partir des fonds du Maire comme suit :
Ligne P003 : 5.000 F
Ligne P005 : 101.189 F
Ligne P007 : 38.000 F
Ligne P011 : 21.935 F
Ligne P012 : 2.416 F
Ligne P014 : 25.000 F
Ligne P015 : 20.000 F
Ligne P016 : 150.000 F
Ligne P019 : 20.000 F