retour Retour

Attribution de la dénomination "villa des Houseaux" à une voie du 20e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination "villa des Houseaux" � la voie provisoirement d�nomm�e Y/20, situ�e 84, boulevard de M�nilmontant (20e) ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�,

D�lib�re :

La d�nomination "villa des Houseaux" est attribu�e � la voie provisoirement d�nomm�e Y/20, situ�e 84, boulevard de M�nilmontant (20e).

Novembre 1999
Déliberation
1999 DAUC 248
Conseil municipal
retour Retour