D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la revalorisation de la subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Oeuvre nouvelle des cr�ches parisiennes" pour l'occupation par la cr�che "du Mail" de locaux dans l'immeuble communal sis 2 bis, passage des Petits-P�res (2e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 9 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Oeuvre nouvelle des cr�ches parisiennes" (O.N.C.P.) (E00261), pour l'occupation par la cr�che "du Mail" de locaux dans l'immeuble communal sis 2 bis, passage des Petits-P�res (2e) est port�e � 181.907,67 F, par an � compter du 1er janvier 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondant � cette revalorisation, au titre de 1999, soit 6.021,05 F, sera inscrite au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne C002, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.