D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer la participation de la Ville de Paris au financement du programme de r�habilitation de l'ensemble immobilier "Le Moulin Neuf" situ� � Stains (Seine-Saint-Denis) � r�aliser par la soci�t� "Immobili�re 3F" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme de r�novation par la soci�t� "Immobili�re 3F" de la cit� du Moulin Neuf � Stains (Seine-Saint-Denis) sous forme d'une subvention d'un montant de 35.000.000 F.
Cette subvention sera inscrite au chapitre 67, article 674581, rubrique 53, ligne E 005, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris (budget 2000 : chapitre 67, article 674581, rubrique 72, ligne E 002) .
Art. 2.- En contrepartie de sa participation au programme de r�novation de l'ensemble immobilier "Le Moulin Neuf" � Stains, 150 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Immobili�re 3F", dont le si�ge social est situ� 159, rue Nationale (13e), la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux conditions de versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et � l'exercice de ses droits de r�servation.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est �galement autoris�, en ce qui concerne le document cit� � l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, � d�l�guer sa signature � M. le Directeur du Logement et de l'Habitat de la Ville de Paris.