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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration SG 1 G relatif � l'adh�sion du D�partement de Paris � l'Assembl�e des D�partements de France et du versement de la cotisation de 121.000 euros pour l'ann�e 2010.

La parole est � M. J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Mes chers coll�gues, depuis 2001 notre groupe s'est toujours prononc� en faveur de la cotisation du D�partement de Paris � l'Assembl�e des D�partements de France. Mais 2010 est une ann�e toute particuli�re, qui voit le montant de cette adh�sion augmenter encore de 10 % apr�s avoir d�j� augment� de 10 % en 2009.

Pr�s de 20 % d?augmentation en deux ans, la rigueur � Paris n'est pas pour tout le monde. Alors que de nombreuses associations voient leurs subventions baisser, parfois dans des proportions importantes, je pense notamment aux associations de commer�ants, pourquoi cette cotisation � l?Assembl�e des D�partements de France subit-elle une hausse aussi importante ? Le service rendu par l?A.D.F. n'a pas chang�, les prestations sont toujours les m�mes. Rien ne justifie donc cette augmentation. Ou plut�t si, une raison purement politique.

Jusqu'� maintenant, l'Assembl�e des D�partements de France a toujours �t� un lieu d'�change et de dialogue entre les 102 pr�sidents du Conseil g�n�ral, �laborant dans le consensus ses positions, parlant d'une seule voix dans le seul int�r�t de la d�fense du D�partement et dans le respect du pluralisme inscrit dans ses statuts.

Par del� les alternances, un dialogue constructif avec l'�tat a toujours �t� maintenu. Aujourd'hui, cette Assembl�e est devenue un instrument partisan qui s'oppose de mani�re outranci�re et politicienne � la r�forme des collectivit�s locales. L'utilisation des moyens de l'Assembl�e des D�partements de France � des fins de pure propagande ne peut �tre tol�r�e � un moment o� auront lieu les �lections r�gionales. Les r�centes publications de cette Assembl�e vont toutes dans le m�me sens : faire croire que le Gouvernement organise la mort des services publics locaux, la suppression des aides aux associations, la fin de la d�centralisation, j'en passe et des meilleurs.

28 pr�sidents de Conseils g�n�raux U.M.P. et Nouveau Centre viennent de suspendre leur cotisation � l'Assembl�e d�partementale de France. Dans ces conditions, nous voterons contre cette d�lib�ration. Nous appelons l'Assembl�e des D�partements de France � cesser ces comportements politiciens et � retrouver le sens de l'int�r�t g�n�ral.

Oui, mes chers coll�gues, l'Assembl�e des D�partements de France doit redevenir la maison commune de tous les D�partements.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je peux donner aussi un �clairage puisque je si�ge au bureau de l?A.D.F., mais avant je donne la parole � M. MANSAT.

M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission. - Madame la Pr�sidente, comme vous le souhaitez, tout d'abord, l'augmentation de la cotisation correspond � un engagement du D�partement de Paris vis-�-vis de l'ensemble des d�partements cr�ant l'Association des D�partements de France puisqu'il �tait de notori�t� publique qu'une contribution �tait depuis tr�s longtemps sous-�valu�e en prenant �videmment en compte un certain nombre de param�tres, puisque la cotisation s'appuie sur le nombre d'habitants, et dans ce dispositif Paris est impos�e tr�s fortement et en m�me temps Paris adh�rant un certain nombre d'association, cela lui complique la vie.

Il n'emp�che que dans une discussion qu'a men�e Mme STIEVENARD avec l'ensemble des collectivit�s du bureau de l'Association des D�partements de France, il a �t� convenu de redresser un peu la contribution parisienne qui la met encore un peu loin de la norme au regard du nombre d'habitants mais les autres d�partements ont reconnu la sp�cificit� de Paris dans ce domaine. La deuxi�me remarque porte sur le caract�re politique, voire politicien de votre attaque.

D'abord, l'Association des D�partements de France continue � �tre reconnue par le Gouvernement comme le repr�sentant de l'ensemble des conseils g�n�raux. C'�tait le cas notamment dans la derni�re p�riode � travers la s�quence de la grippe, puisque l'Assembl�e des D�partements de France a �t� l'interlocuteur du Gouvernement dans ce d�bat et le vecteur auquel le Gouvernement a demand� de promouvoir la communication sur ces questions.

Et puis l'autre aspect, c'est sans doute une attitude de f�brilit� de la part de l'U.M.P. dans ce domaine parce qu'effectivement l'Assembl�e des D�partements de France pose des questions au-del� des clivages partisans, qui sont extr�mement justifi�es du point de vue � la fois de la r�forme des collectivit�s locales et du point de vue de la situation des finances des collectivit�s locales. Je viens de recevoir une information qui date de ce matin ; le comit� des finances locales vient de cr�er un groupe de travail sur les finances locales des conseils g�n�raux, dans un certain nombre de d�partements, les d�penses contraintes (A.P.A., R.S.A., P.C.H.), sont en constante augmentation sans que les collectivit�s ne puissent les ma�triser. "Les conseils g�n�raux ont d� faire face � une concentration d?allocations trop importe cr��e par les gouvernements". Qui est l'auteur de cette d�claration ? Il s'agit de M. Gilles CARREZ, pr�sident de la commission des finances, maire et d�put� U.M.P. du Perreux. " Les Conseils g�n�raux doivent faire face � une situation extr�mement compliqu�e ". Je vous rapporte une d�claration d'un d�put� U.M.P. rapporteur g�n�ral du budget � l'Assembl�e nationale, pr�sident de la commission des finances locales qui reconna�t l'immense difficult� � laquelle ont � faire face les conseils g�n�raux, et c'est ce que vous appelez une attaque politicienne sans nuance vis-�-vis du Gouvernement.

Il y a une situation des Conseils g�n�raux qui est extr�mement pr�occupante, et je n'en rajoute pas. Mme Gis�le STIEVENARD d�veloppera sans doute la r�forme territoriale qui met � mal les comp�tences des Conseils g�n�raux en leur retirant la clause de comp�tence g�n�rale, en r�organisant � travers cet �tre �trange qui va �tre conseiller, le conseiller territorial, cet �lu schizophr�ne qui ira � l'inverse de l?attente des citoyens et d'un d�veloppement des collectivit�s locales.

Je pense que votre argumentation contre le vote de la cotisation � l'Assembl�e des D�partements de France est bien provoqu�e par l'inqui�tude devant les �lections r�gionales et ce qui s'annonce extr�mement difficile pour votre majorit�.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - J'ai plusieurs demandes de parole.

La parole est � M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Sur ces affaires d'association d'�lus qui sont fondamentales pour la d�mocratie tout un travail de r�flexion est r�alis�, il est normal que tous les probl�mes soient abord�s.

M. MANSAT faisait allusion au probl�me des d�penses obligatoires impos�es aux Conseils g�n�raux. Il est normal que M. CARREZ dise que l'on r�fl�chit � cela. C'est le travail des parlementaires, des associations. Dans ce d�bat sur la r�forme des collectivit�s territoriales, et l'intervention de M. MANSAT le prouve, il y a eu un d�bat au S�nat, il y a eu un d�bat � l'Assembl�e Nationale. Il y a un vote d�mocratique et les votes ont eu lieu, c'est la R�publique.

Si chaque fois, on conteste les d�cisions de l?Assembl�e et du S�nat, il n?y a plus de R�publique... C'est important. Le conseiller territorial a �t� adopt� � l?Assembl�e et au S�nat? Que vous exprimiez la position contre, une fois le vote pass�, continuez? Mais ce n?est pas le r�le des assembl�es des collectivit�s territoriales d'exprimer ces positions.

C?est la raison pour laquelle notre groupe prend toujours la libert� de vote dans beaucoup de choses, mais la majorit� de notre groupe soutiendra la position de M. DUBUS sur cette affaire.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. LAMOUR.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Comme d'habitude, M. MANSAT travestit la v�rit�. Aujourd'hui, o� en sommes-nous ? Nous en sommes � une "Association des D�partements de France", qui est le bras arm� d'une opposition nationale. Cette A.D.F. passe son temps � coordonner et � organiser une campagne de d�nigrement concernant les actions du Gouvernement.

Je trouve scandaleux effectivement le montant de la subvention - nous le trouvons scandaleux - vot� aujourd'hui par le Conseil de Paris pour financer l?A.D.F. alors que, dans le m�me temps, J�r�me DUBUS l'a dit il y a quelques instants, vous diminuez de pratiquement 50 % les aides, par exemple, apport�es aux commer�ants parisiens.

Puis, il y a autre chose. Quand l'Etat, le Pr�sident de la R�publique, le Gouvernement vous proposent de venir autour d'une table pour �voquer, au travers d'assises de la d�pense publique, une situation qu'il faut �videmment absolument coordonner et r�guler, vous ne venez pas, vous refusez de venir !

Vous savez tr�s bien pourquoi, parce qu'� chaque fois, et on le voit ici au Conseil de Paris en permanence, vous vous d�faussez sur le Gouvernement et sur l'Etat de votre gabegie financi�re.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Le r�sultat des courses - que cela vous plaise ou pas, je vais vous le r�p�ter parce que cela vous fait du bien - c'est une augmentation de 50 % en deux ans de la taxe fonci�re, c'est une augmentation de 35 % en deux ans de la taxe d?habitation. Cela n?est pas de la faute du Gouvernement mais de la faute de votre incons�quence.

Alors assumez-la et essayer de g�rer au mieux la d�pense publique � Paris, ce que vous ne faites pas avec ces subventions fournies � l?A.D.F.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - D�cid�ment, j'ai l'impression, le sentiment, que plus le temps passe, plus nous avan�ons dans cette mandature, et plus l?U.M.P. n'est en fait que le reflet et le bras arm� du Gouvernement, contre tous les coups qu'ils portent, soit vis-�-vis des collectivit�s territoriales, soit vis-�-vis de la Ville de Paris.

Nous en avons eu encore un exemple ce matin avec l'aide sociale � l'enfance, o� bien �videmment le Gouvernement ne se d�sengageait pas, alors que m�me il a �t� condamn� il y a quelques semaines par la plus haute juridiction administrative du pays, � savoir le Conseil d'Etat.

Nous avons eu un autre exemple, il y a un mois quand Mme DOUVIN nous a dit qu'il �tait tout � fait normal et l�gitime que l'Etat ne mette pas un euro dans le tramway � Paris. C'est normal qu'il en mette � Marseille, c'est normal qu'il en mette � Strasbourg, mais � Paris, vous n'y pensez pas ! Paris n'est pas prioritaire !

Aujourd'hui, on a exactement le m�me d�bat, parce qu'une assembl�e d�mocratique a une position majoritaire, et excusez-moi, Monsieur DUBUS, mais 28 sur 100, cela ne fait pas la majorit�. Et j'ai le sentiment v�ritablement que plus le temps passe et de moins en moins vous �tes d�mocrates.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

C'est-�-dire que, dans la position que vous avez syst�matiquement dans ce Conseil de Paris, vous n'�tes plus les d�fenseurs des Parisiens ! Vous n'�tes plus une force de proposition dans cette Assembl�e, vous �tes la courroie de transmission du Gouvernement !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Comment dire ? On est � quelques semaines des �lections r�gionales, dans cette enceinte on a le droit de tout dire, on n'est pas oblig� de dire n'importe quoi. Et en l'occurrence, ce que vous avez dit tout � l'heure, c'est franchement n'importe quoi : reprocher � l' "Association des D�partements de France" de se prononcer sur la r�forme des collectivit�s territoriales, c?est quand m�me extraordinaire ! Il n'y a que vous, Monsieur LAMOUR, pour faire des reproches pareils ! Il n?y a que vous. C'est tout � fait normal, c'est l�gitime.

Et d?ailleurs, dans votre propre majorit� � l'U.M.P., il y a beaucoup de gens qui aujourd'hui sont en d�saccord total avec ce que le Gouvernement est en train d'entreprendre : cette casse des collectivit�s territoriales, qui est aussi un coup de poignard contre la d�mocratie et contre ce qui fait notre pays.

Tout cela fait que je soutiens pleinement ce que M. Pierre MANSAT a dit tout � l'heure. Et je pense franchement que vous feriez bien d'y r�fl�chir � deux fois, la prochaine fois que vous interviendrez sur ce genre de sujet.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Si�geant au bureau de l?A.D.F en tant que repr�sentante du D�partement de Paris, je confirme tout � fait ce qu?a dit M. Pierre MANSAT, � savoir que nous avions une cotisation plus faible que d?autres d�partements. Elle �tait en d�calage, et c'est donc simplement un rattrapage qui est op�r� � travers la cotisation que nous votons aujourd'hui.

Ensuite, je confirme que l'ensemble des Pr�sidents de Conseils g�n�raux font part de leurs difficult�s financi�res. Il y a environ 25 d�partements, notamment ruraux, qui ne savent pas aujourd'hui de quelle fa�on ils pourront boucler leur budget. Par cons�quent, si on �coute M. Philippe ADNOT, et bien d'autres �lus qui ne sont pas des �lus d'opposition, je puis vous assurer qu'il y a une r�elle convergence de vues dont je voulais t�moigner ici.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 1 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, SG 1 G).

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