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Subventions à diverses oeuvres d'enseignement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � diverses oeuvres d'enseignement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e au Centre scolaire Georges-Heuyer, H�pital Piti�-Salp�tri�re, 47, boulevard de l'H�pital (13e) (D. 00636).
Art. 2.- Une subvention de 36.000 F est attribu�e � la Soci�t� centrale d'apiculture, 41, rue Pernety (14e) (D. 01908).
Art. 3.- Une subvention de 12.000 F est attribu�e � l'Association pour la promotion du centre scolaire du groupe hospitalier des enfants malades - H�pital Necker, 149, rue de S�vres (15e) (D. 01201).
Art. 4.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'association "Du cin�ma dans le cartable", 20, rue de la Justice (20e) (D. 05541).
Art. 5.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 88.000 F, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 242, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Novembre 1999
Déliberation
1999 DASCO 122
Conseil municipal
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