D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif annexe de fossoyage de 1999, adopt� les 14 et 15 d�cembre 1998 ;
Vu le budget modificatif de 1999 adopt� les 12 et 13 juillet 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le collectif budg�taire du fossoyage de 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-Francois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le collectif budg�taire du Service des Pompes fun�bres limit� aux activit�s du fossoyage de 1999 est arr�t� en d�penses et en recettes :
- � la somme de 1.010.000 F pour la section d'investissement ;
- � la somme de 24.280.125 F pour la section de fonctionnement,
conform�ment aux �tats A, B et C ci-apr�s.

Budget annexe du fossoyage. - Vue d'ensemble - Etat A

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Budget annexe du fossoyage
Vue d'ensemble de la section d'investissement
(par chapitre) en francs - Etat B

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Budget annexe du fossoyage
Vue d'ensemble de la section de fonctionnement
(par chapitre) en francs - Etat C

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