D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'admission en non-valeurs de cr�ances aff�rentes aux exercices 1999 et ant�rieurs ainsi que la remise gracieuse de diverses cr�ances aff�rentes aux m�mes exercices ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est reconnue irr�couvrable et admise en non-valeur la somme de 13.794.638,44 F pour montant des cr�ances irr�couvrables aff�rentes aux exercices 1999 et aux exercices ant�rieurs ainsi que de diverses cr�ances des m�mes exercices dont la remise gracieuse est accord�e.
Art. 2.- Au titre des non-valeurs, une somme de 13.099.968,45 F sera mandat�e sur le cr�dit inscrit � la nature 654, fonction 01, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 � charge d'application aux budgets de tiers correspondants.
- Au titre des remises gracieuses relevant du budget de fonctionnement, une somme de 623.144,04 F sera mandat�e sur le cr�dit inscrit � la nature 678, fonction 01, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 3.- Une recette de 71.525,95 F sera constat�e � la nature 454202, fonction 653, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.